Politique de confidentialité

Informations générales

Le responsable du contrôle des données au titre du règlement général pour la protection des données de l’UE (RGPD) est :

smart Europe GmbH
Esslinger Str. 7, 70771 Leinfelden-Echterdingen, Allemagne
E-mail eu.dataprotection@smart.com

L’organisme, qui détermine seul ou conjointement avec d'autres les objets et significations du traitement des données personnelles (par ex. les noms, adresses e-mail ou autres éléments similaires) est la personne physique ou juridique de smart Europe GmbH.

Responsable de la protection des données requis par la loi

Un responsable de la protection des données a été désigné pour notre entreprise :

Katja Green
DEKRA Assurance Services GmbH
Handwerkstraße 15, 70565 Stuttgart
E-mail eu.dataprotection@smart.com

 

1. Hébergement et réseaux de diffusion de contenu (CDN)

Cette application web est hébergée par le prestataire de services externe PressPage B.V., Hoogoorddreef 54d-56d, 1101 BE Amsterdam, Pays-Bas (hébergeur). Les données personnelles, collectées dans ces applications web, sont stockées sur les serveurs des hébergeurs. Cela peut inclure les adresses IP, les demandes de contact, les méta données et données de communication, les données de contrat, les données de contact, les accès au site Internet et d’autres données générées via un site Internet. Les hébergeurs sont utilisés aux fins de l’exécution du contrat vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (art. 6 par. 1 point b du GDPR) et dans l'intérêt de la mise à disposition sécurisée, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6 par. 1 point f du GDPR).

Notre hébergeur ne traite vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir les obligations de service respectives et suivre nos instructions concernant ces données.

Pour garantir un traitement conforme à la protection des données, nous avons conclu un contrat de traitement des commandes conformément à l'art. 28 GDPR avec notre hébergeur.

2. Politique de confidentialité

Nous sommes heureux de votre visite sur nos applications web et de votre intérêt pour nos offres. La protection de vos données personnelles est une question importante pour nous. Dans la présente politique de confidentialité, nous expliquons comment nous collectons vos données personnelles, comment nous les utilisons, à quelles fins et sur quelle base légale cela est effectué, ainsi que les droits et revendications associés pour vous.

La politique de confidentialité pour l’utilisation de nos applications web ne s’applique pas à vos activités sur des sites Internet de réseaux sociaux ou d'autres fournisseurs qui sont accessibles via des liens sur nos applications web. Veuillez consulter les sites Internet de ces fournisseurs pour obtenir leurs politiques de confidentialité.

3. Collecte et traitement de vos données personnelles

Lorsque vous visitez nos applications web, nous stockons certaines informations concernant le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, le statut d'accès (par ex. si vous êtes en mesure d'accéder à une application web ou si vous avez reçu un message d’erreur), l’utilisation des fonctions de l’application web, les termes de recherche que vous avez saisi, la fréquence à laquelle vous avez accès aux contenus individuels, le nom des fichiers consultés, le volume de données transféré, le site Internet à partir duquel vous avez accédé à notre application web, et le site Internet visité à partir de nos applications web, que ce soit en cliquant sur des liens fournis par nos soins ou en saisissant un nom de domaine directement dans le champ de saisie du même onglet (ou de la fenêtre) de votre navigateur, dans lequel vous avez ouvert notre application web. Nous stockons également votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de service Internet pour une période de sept jours pour des raisons de sécurité, notamment pour éviter et détecter les attaques sur nos applications ou les tentatives de fraude. 

Nous ne stockons d'autres données personnelles que si vous nous les fournissez, par exemple dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de contact, d'un chat, d'une enquête et également dans ces cas, uniquement dans la mesure où nous sommes autorisés à le faire sur la base d'un consentement accordé par vous. Lors de la demande d'une offre de prix, de l'initiation d'un contrat ou pour le traitement du contrat, l'art. 6 (1) lit b GDPR constitue la base juridique du traitement.

4. Fins d'utilisation des données personnelles

  1. Nous utilisons les données personnelles collectées lorsque vous visitez nos applications web pour les exploiter de façon aussi pratique que possible pour vous et pour protéger nos systèmes informatiques contre les attaques et les autres activités illégales. 
  2. Si vous nous fournissez d'autres données personnelles, par ex. dans le contexte d'une inscription, d'un chat, d'un formulaire de contact, d'une enquête, d'un concours ou pour l’exécution d'un contrat, nous utiliserons ces données aux fins mentionnées précédemment, ainsi que pour des raisons de gestion des clients et, si nécessaire, pour l’exécution et le règlement des transactions commerciales, dans chaque cas uniquement dans la mesure requise à cette fin. 
  3. Pour d’autres fins (par ex. l’affichage de contenus personnalisés ou de publicités basées sur votre utilisation), nous et, si applicable, une sélection de tiers, utiliserons vos donnes, fournies dans le cadre de notre système de gestion du consentement que vous avez accepté (= auquel vous avez consenti). 
  4. En outre, nous utilisons des données personnelles dans la mesure où nous sommes dans l’obligation légale de le faire (par ex. stockage pour le respect des obligations de rétention selon la loi commerciale ou fiscale, publication selon des ordres officiels ou juridiques, par ex. à une agence de maintien de l’ordre public).
  5. En outre, nous utilisons les données personnelles dans la mesure où nous sommes légalement obligés de le faire (par exemple, stockage pour l'accomplissement des obligations de conservation en matière de droit commercial ou fiscal, communication conformément aux ordonnances officielles ou judiciaires, par exemple à un organisme d'application de la loi).

  6. Nous énumérons ci-dessous la base juridique et les objectifs du traitement des données personnelles :

Objectif

Base juridique

Intérêt légitime lors de la mise en balance des intérêts

Mise à disposition du site web pour le grand public et pour contacter nos clients et les parties intéressées

Exécution du contrat ou mise en balance des intérêts

Nous avons un intérêt légitime à assurer une présence sur Internet, y compris pour les utilisateurs non enregistrés, afin de fournir des informations générales sur notre entreprise.

Collecte d’informations statistiques sur l’utilisation du site web (dite analyse web)

Mise en balance des intérêts

Nous avons un intérêt légitime à recevoir des informations sur l’utilisation du site web, notamment pour améliorer notre offre.

La détection des dysfonctionnements et la garantie de la sécurité du système, y compris la détection et le suivi des tentatives d’accès non autorisées et des accès à nos serveurs web

Le respect de nos obligations légales dans le domaine de la sécurité des données ainsi que de la mise en balance des intérêts

Nous avons un intérêt légitime à éliminer les perturbations, à assurer la sécurité du système et à détecter et suivre les accès ou les tentatives d’accès non autorisés.

Protéger et défendre nos droits

Mise en balance des intérêts

Nous avons un intérêt légitime à faire valoir et à défendre nos droits.

Traitement de vos demandes, préoccupations et commentaires

Exécution du contrat ou mise en balance des intérêts

Nous avons un intérêt légitime à traiter et à prendre en compte vos commentaires et vos réactions.

Évaluation aléatoire du traitement des préoccupations des clients pour l’assurance qualité

Mise en balance des intérêts

Nous avons un intérêt légitime dans l’évaluation aléatoire du traitement des préoccupations des clients pour l’assurance qualité.

Consolidation des données dans le cadre du suivi de la clientèle par smart Europe GmbH

Mise en balance des intérêts

Nous avons un intérêt légitime à disposer d’un profil de données actuel et consolidé dans le cadre du service clientèle de smart Europe GmbH. La consolidation sert à minimiser les données et garantit que les données de nos clients sont à jour et correctes.

Fourniture des fonctionnalités à nos clients et aux parties intéressées ainsi qu’au public

 

 

Envoi d’informations sur les produits, de bulletins d’information, de publicités et d’études de marché

Exécution du contrat ou consentement

 

Détermination des défauts et garantie de la sécurité des produits, y compris la détection et le suivi des tentatives d’accès non autorisé et de l’accès à nos produits par les clients

Respect des obligations légales dans le domaine de la responsabilité du fait des produits, conciliation des intérêts

Nous avons un intérêt légitime à assurer la sécurité des produits et la détection et le suivi des accès ou des tentatives d’accès non autorisés.

Service clientèle

Exécution du contrat

 

Examen des canaux de médias sociaux à des fins de service clientèle

Mise en balance des intérêts

Nous avons un intérêt légitime à vérifier nos canaux de médias sociaux en ce qui concerne les plaintes ou les questions de nos clients et à les sensibiliser à nos canaux de service clientèle.

Évaluation aléatoire du traitement des préoccupations des clients pour l’assurance qualité

Mise en balance des intérêts

Nous avons un intérêt légitime dans l’évaluation aléatoire du traitement des préoccupations des clients pour l’assurance qualité.

Traitement des éventuels programmes de rémunération et / ou de primes

Mise en balance des intérêts

Nous avons un intérêt légitime à remplir nos obligations légales envers le partenaire.

Traitement des litiges juridiques

Mise en balance des intérêts

Revendication, exercice ou défense de droits légaux de smart Europe GmbH.

Analyse générale de la clientèle, évaluations statistiques pour la gestion d’entreprise, enregistrement et contrôle des coûts à l’aide du VIN

Mise en balance des intérêts

  • Analyse des données relatives aux ventes et aux commandes par modèle de canal de vente, état des commandes
  • Analyse des variantes et des équipements demandés
  • Établissement de rapports sur les paramètres commerciaux, si nécessaire en utilisant le VIN

Prévention de la fraude et du blanchiment d’argent

Respect des obligations légales, mise en balance des intérêts

 

Prévenir, combattre et enquêter sur le financement du terrorisme et les infractions mettant en danger les biens, en comparant avec les normes européennes et internationales

Listes anti-terroristes

Respect des obligations légales, mise en balance des intérêts

 

Respect des exigences officielles (par exemple, les campagnes de rappel de l’Office fédéral des transports motorisés)

Respect des obligations légales, mise en balance des intérêts

Respect des exigences légales et réglementaires

Respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration, archivage des données

Respect des obligations légales, mise en balance des intérêts

Respect des exigences légales et réglementaires

Divulgation dans le cadre de mesures réglementaires / judiciaires aux fins de la collecte de preuves, de la poursuite et de l’exécution de créances en droit civil

Respect des obligations légales, mise en balance des intérêts

Respect des exigences légales et réglementaires

Audit interne et enquêtes

Obligation légale

 

Mesures sur le terrain

Respect des obligations légales

Avec une requête basée sur le numéro d’identification du véhicule que vous avez saisi, vous pouvez retrouver les mesures de terrain et les rappels pour le véhicule. Les données que vous avez saisies ne seront pas sauvegardées.

Contrôles de conformité (par exemple, contrôles de conformité, documentation des demandes de conformité et respect des exigences de conformité)

Mise en balance des intérêts

Contrôle du respect des dispositions légales, des directives internes de l’entreprise, des règles et des normes de smart Europe GmbH, des employés, des partenaires commerciaux et des autres tiers autorisés.

Fourniture du service (conseil en ligne smart Europe GmbH)

Exécution du contrat

 

Collecte d’informations statistiques sur le site web

Mise en balance des intérêts

Nous avons un intérêt légitime à recevoir des informations sur l’utilisation, en particulier pour améliorer notre offre.

Mise à disposition d’une option de contact pour traiter vos préoccupations ou vos demandes de renseignements

Exécution du contrat

 

Soutien aux clients et aux prospects

Consentement

 

Enquête auprès des clients (y compris enquête de satisfaction)

Consentement

 

Création d’informations personnalisées

Consentement

 

Création d’un profil client servant de base à la publicité et aux études de marché

Mise en balance des intérêts

Nous avons un intérêt légitime à disposer d’un profil client consolidé, à condition que l’utilisation ultérieure à des fins de publicité et d’étude de marché soit conforme aux exigences de la protection des données et du droit de la concurrence

 

5. Transfert de données personnelles à des tiers

  1. Nos applications web peuvent également contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une telle offre, nous transmettons des données au fournisseur respectif dans la mesure nécessaire (par exemple, des informations, que vous avez trouvé cette offre sur notre site Web et, le cas échéant, d'autres informations que vous avez déjà fournies à cette fin sur nos sites Web).

  2. Nous faisons également appel à des prestataires de services qualifiés (par exemple, des prestataires de services informatiques, des agences de marketing) pour exploiter, optimiser et sécuriser nos applications web. Nous ne leur transmettons des données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise à disposition et l'utilisation des applications web et de leurs fonctionnalités, pour la poursuite d'intérêts légitimes, pour l'exécution d'obligations légales ou dans la mesure où vous y avez consenti (voir section 7).

Pour plus de détails sur les destinataires, voir notre système de gestion des consentements.

 

6. Cookies

  1. Des cookies peuvent être utilisés dans le cadre de la visite de nos applications web. Du point de vue technique, ce sont des cookies dits HTML et des outils logiciels similaires comme des objets de stockage web/DOM ou des objets partagés en local (appelés "cookies flash"), qui sont désignés collectivement sous le nom "cookies".
    Les cookies sont de petits fichiers texte qui ne provoquent pas de dommages sur votre périphérique. Ils sont stockés soient temporairement pour la durée d'une session (cookies de session) ou en permanence (cookies permanents) sur votre périphérique. Les cookies de session sont supprimés automatiquement à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre périphérique personnel jusqu’à ce que vous les supprimiez ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés automatiquement par votre navigateur web.
     
  2. Les cookies sont stockés sur votre périphérique de bureau, portable ou mobile lorsque vous consultez nos applications web. À partir de là, nous pouvons identifier par exemple s'il y a déjà eu une connexion établie entre le périphérique et notre application, en tenant compte de votre langue préférée ou d'autres paramètres, vous proposer certaines fonctionnalités (par ex. des offres de boutique en ligne, des configurations de véhicule) ou reconnaître vos intérêts sur la base de votre usage. Les cookies peuvent également contenir des données personnelles. 
  3. La question du type et de l’utilisation de cookies lors de votre visite de nos applications web dépend des sections et fonctions de nos applications utilisées et dans quelle mesure vous avez accepté l’utilisation des cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires dans notre système de gestion du consentement. Vous trouverez plus d’informations et d'options de décision ici. 
  4. L’utilisation des cookies dépend également des paramètres du navigateur web que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs web sont préconfigurés pour accepter automatiquement certains types de cookies ; cependant, vous pouvez généralement modifier ces paramètres. Vous pouvez supprimer les cookies existants à tout moment. Vous pouvez supprimer les objets de stockage web/DOM et les objets partagés en local séparément. Vous pourrez découvrir le fonctionnement de ces options dans le navigateur ou sur l’appareil que vous utilisez dans les instructions du fabricant respectif. 
  5. Le consentement (= approbation) pour ainsi que le refus ou la suppression des cookies sont liés à l’appareil utilisé ainsi qu'au navigateur web utilisé dans chaque cas. Si vous utilisez plusieurs appareils ou navigateurs web, vous pouvez prendre les décisions ou effectuer les réglages différemment pour chacun. 
  6. Si vous décidez de vous opposer à l’utilisation des cookies ou de les supprimer, il est possible que toutes les fonctions de nos applications web ou des fonctions individuelles ne soient disponibles que dans une portée limitée. 
  7. Cette application web utilise une technologie de consentement spéciale pour les cookies afin d'obtenir votre consentement pour le stockage de certains cookies sur votre périphérique ou pour l’utilisation de certaines technologies par avance afin de documenter ce consentement de façon conforme à la protection des données.

Les traceurs de données et cookies suivants sont utilisés par media.smart.com dans nos newsrooms clients :

Nom du cookie

Description

Cookie généré par le produit

Catégorie de cookie 

AMCV_orgid

Ce cookie est utilisé pour identifier un visiteur unique et l'ID sera utilisé pour suivre le comportement avec les données PII.

Adobe Web sdk

Cookies de fonctionnalité

kndctr_orgid_consent

Ce cookie stocke la préférence de consentement de l'utilisateur pour le site Web.

Adobe Web sdk

Cookies de fonctionnalité

kndct_orgid_identity

Ce cookie est utilisé pour identifier un visiteur unique.

Adobe Web sdk

Cookies de fonctionnalité

kndctr_orgid_consentcheck

Ce cookie basé sur la session signale au serveur de rechercher les préférences de consentement côté serveur.

Adobe Web sdk

Cookies strictement nécessaires

affinity

Ce cookie de session est utilisé pour lier la session de l'utilisateur à une instance spécifique. Cela garantit que toutes les demandes de l'utilisateur pendant la session sont envoyées à la même instance.

AEM

Cookies strictement nécessaires

tarteaucitron

Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement du cookie, pour afficher/masquer la bannière de cookie et pour enregistrer les paramètres que l'utilisateur a définis.

AEM

Cookies strictement nécessaires

hasGmid

Cookie interne pour le Web SDK. En cas de refus, l'utilisateur peut être déconnecté par intermittence.

CDC

Cookies strictement nécessaires

gig_canary

Indique si le client utilise la version canari du WebSDK. S'il est refusé, la version canary du WebSDK ne sera pas chargée. La version normale sera chargée à la place.

CDC

Cookies de fonctionnalité

ucid

Identifiant unique de l'ordinateur utilisé pour générer des rapports, et utilisé par le WebSDK pour obtenir une réponse enregistrée. S'il est refusé, Gigya peut ne pas fonctionner dans certains flux.

CDC

Cookies de fonctionnalité

gig_canary_ver

Le nom de la version canari du Web SDK. S'il est refusé, la version canari du WebSDK ne sera pas chargée. La version normale sera chargée à la place.

CDC

Cookies de fonctionnalité

gig_bootstrap_3_MjcjglyKNuvBDYS-zK2fxZm0WHOPZL7x2H7hLPKlKHmRArfmgHSt0ccqTntHiw0F (gig_bootstrap_)

Cookie interne pour le Web SDK. En cas de refus, l'utilisateur peut être déconnecté par intermittence.

CDC

Cookies strictement nécessaires

gmid

Cookie utilisateur. S'il est refusé, l'utilisateur ne peut pas se connecter au système. L'utilisateur perdra également sa session valide lorsque les cookies tiers sont bloqués.

CDC

Cookies strictement nécessaires

AkamaiAnalytics_BrowserSessionId

Ce cookie attribue un identifiant anonyme à chaque visiteur qui lit une vidéo. Il est utilisé pour analyser le lecteur multimédia vidéo. Il expire lorsque vous fermez votre navigateur ou lors du retrait de votre consentement.

Akamai Media Analytics

Cookies de fonctionnalité

HTML_BitRateBucketCsv

Ce cookie mesure le temps de lecture des vidéos dans le lecteur multimédia vidéo par visiteur en fonction du débit binaire. Utilisé pour analyser le lecteur de médias vidéo.

Akamai Media Analytics

Cookies de fonctionnalité

HTML_isPlayingCount

Ce cookie compte le nombre de fois qu'une vidéo spécifique a été lue dans le lecteur de médias vidéo. Utilisé pour analyser le lecteur de médias vidéo. Il expire lorsque vous fermez votre navigateur ou lors du retrait de votre consentement.

Akamai Media Analytics

Cookies de fonctionnalité

HTML_VisitCountCookie

Ce cookie compte le nombre de vues d'une vidéo dans le lecteur multimédia vidéo. Utilisé pour analyser le lecteur de médias vidéo. Il expire lorsque vous fermez votre navigateur ou lorsque vous retirez votre consentement.

Akamai Media Analytics

Cookies de fonctionnalité

HTML_VisitIntervalStartTime

Ce cookie mesure l'heure de début d'un intervalle entre les visites d'un site web dans le lecteur de médias vidéo. Utilisé pour analyser le lecteur de médias vidéo. Il expire lorsque vous fermez votre navigateur ou lorsque vous retirez votre consentement

Akamai Media Analytics

Cookies de fonctionnalité

HTML_VisitValueCookie

Ce cookie calcule la valeur de la visite du site Web à partir de la durée de lecture d'une vidéo dans le lecteur de médias vidéo lors de son accès et du nombre de processus de reconstruction pendant la lecture. Utilisé pour analyser le lecteur vidéo. Il expire lorsque vous fermez votre navigateur ou lorsque vous retirez votre consentement.

Akamai Media Analytics

Cookies de fonctionnalité

s_cc

 

Défini et lu par le code JavaScript pour déterminer si les cookies sont activés.

Adobe Analytics

Cookies de performance

s_fid

Identifiant unique pour Adobe Analytics

Adobe Analytics

Cookies de performance

Nous avons conclu un contrat sur le traitement des données commandées avec le fournisseur de la technologie de consentement aux cookies conformément à l'art. 28. GDPR.

7. Fichiers journaux du serveur

Les fournisseurs des pages collectent et stockent automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de :

  • L'adresse IP (adresse de protocole Internet) de l'appareil terminal à partir duquel l'offre en ligne est consultée

  • Adresse Internet du site web à partir duquel l'offre en ligne a été consultée (URL d'origine ou de référence) 

  • Nom du fournisseur de services par l'intermédiaire duquel l'offre en ligne a été consultée 

  • le nom des fichiers ou des informations consultés 

  • La date et l'heure ainsi que la durée de l'extraction 

  • Quantité de données transférées 

  • Appareil (PC, mobile, autre), système d'exploitation et informations sur le navigateur Internet utilisé, y compris les modules complémentaires installés (par exemple, pour le lecteur Flash) 

  • le code d'état http (par exemple "demande réussie" ou "fichier demandé non trouvé")

Les données ci-dessus sont stockées dans les fichiers journaux sans votre adresse IP complète, de sorte qu'aucune conclusion ne peut être tirée sur votre adresse IP.

Ces données ne sont pas fusionnées avec d'autres sources de données.

La collecte de ces données est fondée sur l'art. 6 para. 1 lit. f GDPR. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à ce que la présentation et l'optimisation de son site web soient techniquement exemptes d'erreurs à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.

8. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données que nous gérons contre les manipulations, la perte, la destruction et contre les accès par des personnes non autorisées. Nous améliorons en permanence nos mesures de sécurité en fonction des développements et des possibilités technologiques.

 

9. Chiffrage SSL ou TLS

Nos applications web utilisent un chiffrage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenu confidentiel, comme des commandes ou des requêtes, etc. que vous nous envoyez en tant qu’exploitant. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au fait que la barre d'adresse du navigateur change de « http:// » à « https:// » ainsi que par le symbole de cadenas dans votre barre de navigateur.

Si le chiffrage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

 

10. Base légale du traitement des données

  1. Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, cela servira de base légale au traitement (art. 6 par. 1 point a du RGPD) 
  2. Pour le traitement des données personnelles à des fins d’établissement ou d’exécution d’un contrat avec vous, l'article 6 par. 1 point b du RGPD est la base légale. 
  3. Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution de nos obligations légales (par ex. pour la rétention des données), nous sommes autorisés à le faire selon l’article 6 par. 1 point c du RGPD. 
  4. En outre, nous traitons les données personnelles afin de préserver nos intérêts légitimes ainsi que les intérêts légitimes de tiers selon l’article 6 (1) (f) du RGPD.
  5. Préserver la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, le marketing (direct) de nos produits propres et tiers et de nos services (sauf si cela est effectué avec votre consentement) et la documentation légale requise des contacts professionnels font partie de ces intérêts légitimes. Nous tenons notamment compte du type de données personnelles, de l'objet du traitement, des conditions de traitement et de votre intérêt à la confidentialité de vos données personnelles dans le cadre de l'équilibre respectif nécessaire des intérêts.
     

11. Droit de restreindre le traitement des données personnelles

Vous êtes en droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles. À ces fins, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit de restriction du traitement s’applique dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude des données personnelles stockées par nos soins, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier cela. Pour la durée de l’examen, vous êtes en droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles.
  • Si le traitement de vos données personnelles était/est effectué de façon illégale, vous pouvez demander la restriction du traitement des données au lieu de la suppression.
  • Si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, mais que nous en avons besoin pour l’exercice, la défense ou l'affirmation de revendications légales, vous êtes en droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles.
  • Si vous avez émis une objection selon l'article 21 (1) du RGPD, un équilibre doit être atteint entre vos intérêts et les nôtres. Dès lors que les intérêts prévalant n’ont pas été définis, vous êtes en droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles.

Si le traitement de vos données personnelles a été restreint, ces données, hormis leur stockage, doivent uniquement être traitées avec votre consentement et pour l'affirmation, l’exercice ou la défense de revendications légales ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou juridique ou pour des raisons d'intérêt public important de l’Union Européenne ou d’un État-membre autorisé de l’Union Européenne.

 

12. Suppression de vos données personnelles

Nous supprimons votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de service Internet, que nous stockons pour des raisons de sécurité, après sept jours.

Sinon, nous supprimons vos données personnelles dès que les fins auxquelles nous avons collecté et traité les données ne sont plus applicables. Au-delà de ce moment précis, le stockage est effectué uniquement dans la mesure où cela est requis conformément aux lois, aux réglementations ou à d'autres dispositions légales auxquelles nous sommes soumis, au sein de l’UE ou selon les dispositions légales dans les pays tiers, si un niveau de protection des données approprié est fourni dans chaque cas.

Dans la mesure où la suppression n’est pas possible dans des cas individuels, les données personnelles pertinentes seront marquées dans le but de restreindre leur traitement futur.

13. Droits de la personne concernée par les données

En tant que personne concernée par les données, vous disposez d'un droit de consultation (art. 15 du RGPD), de rectification (art. 16 du RGPD), de suppression des données (art. 17 du RGPD), de restriction du traitement (art. 18 du RGPD) et de portabilité des données (art. 20 du RGPD). 

  1. Droit à l’information, à la correction, à la restriction, au transfert, au blocage et à la suppression :
    Vous disposez d'un droit d’information gratuite sur vos données personnelles stockées, sur l’origine des données, leurs destinataires et l’objet du traitement des données ainsi que d'un droit de correction, de restriction, de transfert, de blocage et de suppression de ces données à tout moment dans le cadre des dispositions légales applicables.
     
  2. Révocation du consentement au traitement des données :
    Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous avez le droit d'annuler votre consentement à tout moment. La légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à révocation n’est pas affectée par la révocation. De même, le traitement ultérieur de ces données sur la base d'une autre base légale, comme pour le respect d'obligations légales (voir section « Bases légales du traitement ») reste inchangé.
     
  3. Droit de protestation (article 21 du RGPD) :
    Vous disposez d’un droit d’opposition à tout moment, sur des motifs basés sur votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant qui est effectué sur la base de l'article 6(1)(e) du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’article 6(1)(f) du RGPD (traitement des données sur la base de l’équilibre des intérêts.

Si vous vous y opposez, nous continuerons à traiter vos données personnelles dans la mesure où nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour ce faire qui surpassent vos intérêts, droits et libertés, ou dans la mesure où le traitement permet l'affirmation, l’exercice ou la défense des revendications légales.

Si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct pour protéger les intérêts légitimes sur la base de l’équilibre des intérêts, vous êtes également en droit de vous y opposer à tout moment sans fournir de raisons.

1. Nous vous demandons d’envoyer vos réclamations ou explications à l’adresse de contact suivante, si possible : eu.dataprotection@smart.com.

2. Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente :
Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles enfreint des exigences légales, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données compétente (art. 77 du RGPD).

La autoridad supervisora de la protección de datos responsable es:

State Commissioner for Data Protection and Freedom of Information in Baden-Württemberg
Dr. Stefan Brink
Address: Lautenschlagerstraße 20, D- 70173 Stuttgart
Postal address: Postfach 10 29 32, 70025 Stuttgart
Telephone: +49 711/61 55 41-0
Email:
 poststelle@lfdi.bwl.de
https://www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de/online-beschwerde/

 

14. Newsletter

Si vous vous abonnez à la newsletter, les données fournies pendant l’inscription à la newsletter seront uniquement utilisées pour l’envoi de la newsletter, dans la mesure où vous n’acceptez pas d'autre utilisation. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant l’option de désabonnement fournie dans la newsletter.

  1. Les données fournies afin de recevoir la newsletter seront stockées par nos soins ou par le fournisseur de service de newsletter jusqu'à ce que vous vous désabonniez proactivement de la liste de diffusion. Vos données seront supprimées de la liste de diffusion de la newsletter après votre désabonnement à la newsletter. Les données stockées par nos soins à d’autres fins restent inchangées par cela. 
  2. Une fois désabonné de la liste de diffusion de la newsletter, votre adresse e-mail sera stockée par nos soins ou le fournisseur de service de newsletter dans une liste noire, si nécessaire, afin d'éviter les futurs envois d’e-mails.

Les données de la liste noire seront utilisées uniquement à ces fins et ne seront pas fusionnées avec d'autres données. Cela sert à la fois votre et notre intérêt conformément aux exigences légales pour l’envoi de newsletters (intérêt légitime au titre de l'article 6 (1) f du RGPD).

 

15. Transmission des données aux destinataires en-dehors de l'Espace Économique Européen

  1. Lors de l’utilisation de fournisseurs de service (voir section 1.) et de la transmission de données à des tiers sur la base de votre consentement (voir section 5.), des données personnelles peuvent être fournies à des destinataires dans des pays en-dehors de l’Union Européenne (« UE »), en Islande, au Liechtenstein, en Norvège (= Espace Économique Européen), aux États-Unis et en Inde y sont transférées et traitées. 
  2. Dans les pays suivants, du point de vue de l’UE, il y a un niveau de protection des données personnelles adéquat (« pertinence »), conformément aux normes de l’UE : Andorre, Argentine, Canada (limitée), îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay. Nous avons convenu avec les destinataires concernant l’utilisation des clauses contractuelles standard, des règles d’entreprise contraignantes ou le bouclier de protection suisse-américain pour créer un « niveau de protection adéquat » selon les exigences légales. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter : eu.dataprotection@smart.com.

 

Divers

Le domaine de la protection des données est soumis à de fréquentes modifications qui rendent nécessaire l'adaptation de notre déclaration de protection des données. Veuillez consulter notre site Internet à intervalles réguliers pour prendre connaissance des modifications. Notre responsable de la protection des données est à votre disposition pour répondre à vos questions :

Email: eu.dataprotection@smart.com

Statut : August 2021